Le Qatar a créé un fonds d'investissement de 50 millions d'euros pour financer des projets économiques portés par des habitants des banlieues de France, a annoncé jeudi soir son ambassadeur à Paris, Mohamed Jahan Al-Kuwari.
«Le Qatar ce n'est pas que des paroles. Il faut agir. L'émir a décidé de créer un fonds de 50 millions d'euros pour travailler avec vous.

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Le fonds peut être augmenté», a annoncé l'ambassadeur à une dizaine d'élus locaux de l'Aneld (Association nationale des élus locaux pour la diversité). «Ce fonds est ouvert à tout le monde», a tenu à préciser l'ambassadeur.

«Le Parisien»-«Aujourd'hui en France» a accompagné ces élus (cinq hommes et cinq femmes), qui se sont rendus il y a trois semaines au Qatar dans l'espoir de nouer des liens économiques entre le riche émirat et les quartiers populaires, où des entrepreneurs se disent victimes de discrimination et bloqués. Ils ont été reçus par l'émir cheikh Hamad ben Khalifa Al Thani. «Tout le monde était content de vous voir : l'émir, le Premier ministre, le ministre du Commerce», leur a dit l'ambassadeur. «Vous avez représenté la France de façon très moderne. Vous avez donné une très bonne image des Français d'origine arabe», a-t-il insisté.

«Ce n'est pas la charité, il faut des projets sérieux»

De leur côté, les élus ont affirmé avoir été «impressionnés» par un accueil «digne de chefs d'Etat». S'expliquant sur le fonds de 50 millions d'euros, le diplomate a averti que «ce n'est pas une aide, ce n'est pas de la charité». «Il faut des projets sérieux dans tous les domaines, des projets raisonnables, solides et à long terme». «J'espère que, bientôt, on va monter ce partenariat qui va servir la relation entre le Qatar et la France», un pays «stratégique» et «très important pour nous», a souhaité l'ambassadeur. «Les Français d'origine arabe peuvent nous aider dans notre partenariat avec la France», selon le diplomate. M. Al-Kuwari a déclaré qu'une équipe de «professionnels» a été installée à l'ambassade pour recevoir les entrepreneurs et évaluer la pertinence de leurs projets.

Anass Patel répond à cette question sur OummaTV.TV. Directeur de l’Investissement et de la Stratégie chez DTZAsset Management Europe, Anass Patel a la responsabilité, notamment, du fonds d’investissement immobilier pan-Européen de la Dubai Islamic Bank géré par le groupe DTZ.

Un marché global à fort potentiel mais encore peu exploité en France
Le marché français de la finance islamique est encore jeune et a été animé jusqu’à présent par quelques investissements dans le secteur de l’immobilier d’entreprise et leur potentielle extension dans celui de l’immobilier résidentiel. Entre 2003 et 2008, DTZ Asset Management a recensé plus d’une quarantaine d’opérations, pour un montant de près de 3 milliards d’euros, réalisées dans ce secteur en France.

De cette analyse est apparu clairement que si notre pays souhaitait voir se développer ce mode de financement alternatif et jouer son rôle en Europe, il était indispensable qu’il se dote rapidement d’outils juridiques et fiscaux adaptés.

Ainsi, au dernier trimestre 2009, le bureau Parisien de Norton Rose LLP et DTZ Asset Management ont engagé une réflexion avec différents représentants d’entreprises, de sociétés de conseil, d’organismes publics et de responsables religieux, lors d’une série d’ateliers de travail. L’objectif était de comprendre l’état du marché français de la finance islamique appliquée à l’immobilier et d’agir afin de favoriser son développement.

Ces travaux aboutissent aujourd’hui à la publication du premier livre blanc « Finance islamique et immobilier en France, Comprendre pour agir », préfacé par Thierry Dissaux, interlocuteur privilégié et unique de Bercy sur les questions relatives à la finance islamique. Dix propositions concrètes y sont formulées, pouvant faciliter le rayonnement de ce nouveau mode de financement éthique dans notre pays.

Dix propositions pour rompre le cercle du reproche
Face à un marché français de la finance islamique largement inexploité, les propositions du Livre Blanc visent à rompre ce qu’il convient d’appeler un cercle du reproche : chaque partie prenante, investisseurs et établissements financiers, pouvoirs publics, professionnels et clients, considère que ce n’est pas à elle d’agir en premier. Le livre blanc devrait apporter un éclairage nouveau à tous ceux qui s’intéressent au marché immobilier de la finance islamique et plus généralement à ses fondements éthiques, ayant une résonnance très actuelle dans le contexte de la crise économique et financière globale.

Les dix propositions couvrent cinq volets : la communication, aussi bien institutionnelle que publique, la formation, facilitant une plus grande compréhension des principes de la finance islamique, une offre de produits et services, ainsi que le volet juridique et fiscal pour un fonctionnement plus efficace au moyen d’une boîte à outils adaptés au contexte français, et enfin les questions relatives à la gouvernance des Conseils de conformité éthique.

Afin de permettre un développement accru de cette nouvelle industrie financière, plus ancrée dans l’économie réelle, le Livre Blanc suggère par exemple, de « sélectionner un ou plusieurs projets tests avec des collectivités territoriales, nécessitant des vrais besoins en infrastructure ou en investissement de proximité en faveur des PME, et ce afin de fiabiliser le modèle opérationnel et de mutualiser les efforts de développement des différents acteurs ».

L’annonce de Goldman Sachs d‘émettre prochainement des Sukuk a ceci de surprenant qu’il n’est pas habituel de voir des sukuk être émis par des institutions financières internationales avec ce type de caractéristiques - Sukuk Al-Murabaha (asset based) - et ceci est d’autant plus surprenant que le montant de l’émission est considérable, à savoir 2 milliards de dollars US ($ 2bln).

Montant considérable pour un émetteur de sukuk (non souverain), mais qui ne représente qu’une part infime des émissions totales d’obligations conventionnelles de Goldman Sachs. Cependant, sur le 3è trimestre 2011, les émissions de sukuk (dans le monde) similaires à celle de Goldman Sachs ont été généralement domestiques, proposées en monnaies locales par des institutions gouvernementales et très majoritairement en Malaisie selon Zawya (2).

De fait, dans une industrie où la demande des opérateurs tend à s’orienter, progressivement, vers la recherche d’instruments « liquides », notamment pour des besoins de gestion actif-passif (ALM), la structure choisie par Goldman Sachs a de quoi surprendre. En effet, cette structure va à contre-courant de cette tendance, car les sukuk Al-Murabaha sont, par nature, « illiquides » sur le marché secondaire. Les raisons de cette illiquidité sont nombreuses, en partie dues à la morphologie du marché avec une demande très largement supérieure à l’offre, mais aussi dues à la nécessité de Shariʽa compliance (3) évoquée par les normes internationales de l’’AAOIFI (4).

Selon cette organisation, la structure choisie par Goldman Sachs, basée sur un instrument de dette (shahada al-dayn), ne permet pas à ces titres d’être négociés sur le marché secondaire. Sans quoi, ces transactions risqueraient d’être qualifiées de « commerce de la dette » (baiʽ al-dayn) et ainsi, par la même occasion, risqueraient de perdre leur conformité au droit islamique. Par conséquent, les souscripteurs seront dans une posture d’investissement de type Buy and hold (5), et ils le seront par « obligation » avant de l’être par « détermination ». Néanmoins, il existe, en dernier ressort, trois solutions possibles permettant aux souscripteurs de transférer ces sukuk dans le respect des conditions de validité et de conformité à la Shariʽa.

La méthode dite de la « proportion au portefeuille » sur la base des ratios de screening de référence (6), la méthode de « l’avant livraison » ainsi que celle de la « réallocation » à la valeur du nominal. Ces solutions sont très encadrées par le droit islamique, mais pourraient permettre aux opérateurs de trouver un dénouement à leurs titres, si la nécessité se fait sentir.

Cependant, cette émission aura pour avantage de renforcer la tendance à la diversification du marché des sukuk, tant en terme de typologie des contrats (sous-jacents aux sukuk), qu’en terme de diversification géographique des émetteurs et des monnaies d’émission. Ainsi, ceci pourrait permettre aux opérateurs de diversifier les titres de leurs portefeuilles et, par la même occasion, de diversifier la nature des risques associés.

Enregistrés sur l’Irish Stock Exchange, ces sukuk seront probablement souscrits en totalité, voir sursouscrits, au moins pour les raisons de diversification et de faiblesse de l’offre au regard de la demande citées ci-dessus. Il n’en reste pas moins que seuls les « structureurs » de Goldman Sachs sont en mesure d’expliquer les raisons qui ont motivé le choix de cette structure.

D’ailleurs, Fitch attribue la note A+/F1+, à ce programme. Selon cette agence, la notation de ces titres ne pourra être renforcée ni par les actifs sous-jacents, ni même par tout autre type de collatéral. Cette notation reflétera la qualité de signature de Goldman Sachs à titre de « garant », autrement dit sa qualité de crédit. Par conséquent, Goldman Sachs devra garantir les obligations (au sens juridique) de l’entité considérée comme acheteuse (des actifs sous-jacents) dans le « Master Murabaha Agreement », en garantissant, entre autre, le différé de paiements jusqu’à sa maturité. Ces obligations sont inconditionnelles et irrévocables selon Fitch. De plus, ces sukuk seront considérés comme « pari passu » avec les obligations conventionnelles senior unsecured de Goldman Sachs.

Par ailleurs, de cette structure découle deux notions inhérentes au concept de « propriété ». Celles-ci diffèrent du concept de « créance » généralement plus connu sur les marchés obligataires conventionnels. Les souscripteurs seront considérés comme copropriétaires de l’usufruit des actifs sous-jacents (au contrat de Murabaha) à titre de beneficial ownership. Ce concept découle du principe de Trust (7) anglo-saxon issu de la Common law, mais qui n’a pas d’existence juridique en droit civil français. Pour autant, les souscripteurs ne seront pas considérés comme copropriétaires de la « pleine propriété » des actifs. La méconnaissance de ces notions peut accentuer les risques d’erreurs de certaines opérations.

En conclusion, le caractère spécifique de cette offre doit inciter les opérateurs à avoir une certaine rigueur, avant toute souscription, pour analyser les aspects techniques, juridiques et « shariatiques » permettant d’identifier, de mesurer et de « pricer » les risques associés.

Notes :

(1) Sukuk : Terme employé au pluriel. Les sukuk sont parfois décrits comme des obligations islamiques. Ceci permet de donner une approximation du terme, mais cette description n’est pas totalement exacte. La notion de sukuk est plus étendue que la notion d’obligation et fait appel à des références juridiques différentes.

(2) Sukuk Quarterly Bulletin de Zawya (3Q11).

(3) Shariʽa compliance : Terme anglo-saxon signifiant la conformité des contrats avec les principes de la Shariʽa.

(4) AAOIFI : Accounting & Auditing Organization of Islamic Financial Institutions. Organisme de normalisation dont la principale activité est l’établissement de normes pour l’industrie de la finance islamique.

(5) Buy and hold : Les opérateurs achètent des titres qu’ils conservent jusqu’à leur maturité.

Neuf mois après le début des manifestations du 20 Février, les Marocains sont attendus aux urnes le 25 novembre 2011, pour élire leurs députés. Dans les starting-blocks : l’Istiqlal, l’Alliance pour la démocratie et le PJD.

Parlement à Rabat (photo Christelle Marot) MAROC. Près de 13,6 millions de Marocains sont attendus aux urnes, le 25 novembre 2011, pour élire les 325 députés de la Chambre basse. Il s’agit des premières élections organisées depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2011

Le scrutin devrait se jouer entre l’Istiqlal, parti du chef du gouvernement, la coalition du G8 et les islamistes du Parti justice et développement (PJD).

Aux prises avec la contestation sociale, les partis tentent de rassurer sur le front de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté.

L’ Istiqlal s’est ainsi engagé à favoriser la création, sur cinq ans, de 750 000 emplois dans le privé, notamment dans les secteurs phares de l’économie (automobile, offshoring, aéronautique, etc.). Pour financer la lutte contre la pauvreté et le développement des régions isolées, le parti d’Abass El Fassi prévoit la création de quatre nouveaux impôts, dont une taxe de 5% sur les hauts salaires (supérieurs à 2 millions de MAD par an, soit 176 000 €) et une taxe sur les produits de luxe. En-tête des réformes : la justice, l’éducation et la santé.

Emploi, croissance et lutte contre la pauvreté
L’Alliance pour la démocratie, composée de huit formations (RNI, PAM, UC, MP, PGVM, PS, PT et PRV), compte sur la régionalisation pour doper la croissance et résorber le chômage. Le G8, emmené par Salaheddine Mezouar, l’actuel ministre de l’Économie et des Finances, promet la création de 200 000 emplois par an et une réforme de la Caisse de compensation, dont les charges ne cessent de s’alourdir.

La couverture médicale devrait être généralisée. L’Alliance entend également baisser l’imposition sur les PME. Le groupement hétéroclite, qui compte en son sein un parti islamiste, le Parti de la renaissance et de la vertu (PRV), pourrait par ailleurs favoriser la finance islamique.

De son côté, le PJD envisage d’alléger l’impôt pour les classes moyennes et modestes, et d’imposer plus lourdement les plus riches. Il prévoit d’augmenter le SMIG à 3 000 dirhams soit 267 €(contre 2 231 dirhams aujourd’hui soit près de 199 €) et d’accroitre le revenu individuel de 40% en cinq ans, avec pour principal levier la fiscalité.

Le PJD souhaite par ailleurs doubler la construction du logement social. L’impôt sur les sociétés devrait passer à 25% (30% actuellement). Le PJD met aussi l’accent sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. L’objectif est également de ramener le taux d’analphabétisme à 20% en 2015 et 10% en 2020 (44% actuellement).

La Banque africaine de développement (BAD) a élaboré récemment un rapport qui vise à évaluer la situation des services bancaires islamiques en Afrique du Nord, analyser les raisons pour lesquelles ils peinent à se développer, étudier des perspectives d’avenir et la mesure dans laquelle ils pourraient contribuer au développement économique.

Le rapport a démontré qu’il existe un besoin considérable de ressources pour le financement des projets en Afrique du Nord, compte tenu du caractère peu développé de l’infrastructure dans la plupart des pays de la région. A ce jour, 24 opérations de financement islamique de projets ont été approuvées en Afrique du Nord, pour un montant total de plus de 2,4 milliards de dollars.

En ce qui concerne la Tunisie, ce sont des facteurs politiques nationaux qui freinent souvent le développement des services bancaires islamiques. Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer l’impact que le pouvoir aura sur la finance islamique, suite au renversement du régime autocratique du président Ben Ali, la légitimation du mouvement politique islamiste en Tunisie pourrait être considérée comme une évolution favorable pour la finance islamique.

Classement des pays d’Afrique du Nord en fonction de l’actif conforme à la Charia

Le manque de soutien de l’Etat

Pour les experts de la BAD, trois facteurs expliquent le caractère relativement sous-développé des services bancaires islamiques en Afrique du Nord, à savoir le développement limité des activités bancaires de détail, la faible familiarisation des clients potentiels avec les services bancaires islamiques et le manque de soutien de l’Etat. En Tunisie, ce dernier facteur constitue, selon le rapport, le problème majeur parce qu’il n’existe pas de loi bancaire islamique complète. Les exigences relatives à l’octroi d’agréments pour les banques islamiques, notamment en ce qui concerne le capital, les ratios de liquidité et l’établissement de rapports financiers, sont identiques à celles des banques classiques. Cependant, ces dispositions ne sont pas toujours utiles pour les banques islamiques, car celles-ci sont souvent défavorisées par rapport aux banques classiques en matière d’exigences réglementaires.

Financement islamique de projets en Tunisie

La Tunisie a bénéficié d’un financement islamique important pour l’infrastructure, l’énergie et l’immobilier, enregistrant trois opérations. La majeure partie du financement a été accordée dans le cadre d’un contrat istisna’a en vertu duquel le bailleur de fonds paie les équipements, la main-d’œuvre et les fournisseurs du projet et perçoit un bénéfice sur le capital engagé plus une marge bénéficiaire déterminée à l’avance, une fois que le projet est achevé et commence à générer de recettes.

Le plus grand projet concerne le port financier dont le modèle est calqué sur celui de Bahreïn. Il est situé à Raoued, qui tiendra lieu de premier centre bancaire et financier offshore en Afrique du Nord. Cet ambitieux projet vise à créer 16.000 emplois et à accueillir une population permanente de 110.000 habitants.

Financement islamique de projets en Tunisie

Pour finir, le rapport a mentionné qu’il existe beaucoup de place pour les services bancaires et la finance islamique en Afrique du Nord. Ceux-ci pourraient potentiellement contribuer un mode de développement plus inclusif qui assure la cohésion sociale en favorisant le partage équitable des risques et des bénéfices entre les fournisseurs et utilisateurs des ressources.